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13 Rue de l'Électricité
67800 Hoenheim

1A Route de Schweighouse
67500 Haguenau
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Lundi – mardi - jeudi – vendredi
8h30 à 12h – 14h à 18h
Mercredi – 8h30 à 12h
Samedi : 9h à 13h

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Carte grise :

  • Original de la carte grise
  • Justificatif de domicile (-6 mois)
  • Certificat de cession
  • Contrôle technique si véhicule de + de 4 ans (-6 mois)
  • Carte d’identité
  • Permis
  • Attestation d’assurance
  • Demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 137550*50)
 Cerfa Mandat Certificat demande immatriculation
 

Carte grise étrangère :

  • Original de la carte grise
  • Certificat de cession
  • Carte d’identité
  • Permis
  • Justificatif de domicile (-6 mois)
  • Contrôle technique si véhicule de + de 4 ans (-6 mois)
  • Attestation d’assurance
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité
 Cerfa Mandat Certificat demande immatriculation
 

Carte grise avec mention « collection » :

  • Original de la carte grise
  • Certificat de cession
  • Carte d’identité
  • Permis
  • Justificatif de domicile (-6 mois)
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile (-6 mois)
  • Attestation FFVE
 Cerfa Mandat Certificat demande immatriculation
 

Déclaration de cession :

  • Justificatif d'identité carte d'identité, passeport, permis ou carte de séjour
  • Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).
Certificat cession véhicule d’occasion  Cerfa Mandat
 

Duplicata :

  • Déclaration de perte ou de vol
  • Dépôt de plainte police ou gendarmerie
  • Contrôle technique en cours de validité
  • Attestation d'assurance
  • Carte d’identité
  • Document justifiant l’immatriculation
  • Justificatif de domicile (6 mois)
Cerfa perte ou vol véhicule  Cerfa Mandat 

Certificat demande immatriculation
 

Changement d’adresse :

  • Original de la carte grise
  • Carte d’identité
  • Justificatif de domicile (-6 mois)
 Cerfa Mandat Certificat demande immatriculation
 

WW PROVISOIRE :

  • Carte grise étrangère d'origine sans mention particulière.
  • Quitus fiscal
  • Permis de conduire français correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
  • Justificatif de domicile
    Documents acceptés : Avis d'imposition, quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...
  • Pour les PROS Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.
  • Accusé d'enregistrement démarche complémentaire
    Pour les dossiers en cours d'instruction
  • Facture établie par le vendeur.
  • Certificat de conformité EU
  • Formulaire cerfa n°13757*03 de mandat à un professionnel
  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation
Certificat demande immatriculation  Cerfa Mandat
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