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DÉMARCHE CARTE GRISE

Démarche en carte grise à Haguenau - Kar and Car

Depuis novembre 2017, il n’est plus obligatoire d’effectuer les démarches de carte grise à la Préfecture. Spécialisé dans toutes les démarches d’immatriculation à Haguenau, l’agence Kar and Car met à disposition son équipe de professionnels pour vous accompagner dans votre demande de carte grise. Le centre prend en charge les démarches suivantes :
  • Demande de carte grise,
  • Changement de propriétaire,
  • Changement de nom,
  • Demande de duplicata,
  • Changement d'adresse,
  • Déclaration de cession.

Pourquoi réaliser ses démarches carte grise dans un centre agréé ?

Les démarches concernant les demandes de carte grise peuvent désormais se faire auprès d’un centre agréé. L’avantage de faire appel à Kar and Car Haguenau est la prise en charge du dossier, du début à la fin, afin de simplifier les choses. Il s'agit aussi de vous faire bénéficier d'un traitement rapide du dossier.

Les démarches d’immatriculation

  • Carte grise véhicule français : véhicule neuf ou d’occasion, tout automobiliste dispose d’un délai d’un mois pour faire immatriculer et obtenir la carte grise de sa voiture.
  • Carte grise véhicule importé : tout véhicule acquis à l’étranger nécessite d’établir le certificat d’immatriculation (carte grise) dans un délai d’un mois.
  • Carte grise véhicule de collection : la demande de carte grise avec mention collection répond au véhicule âgé d'au moins 30 ans, dont la production est arrêtée et n’ayant pas été modifié.

Les démarches de carte grise

  • Déclaration de cession : cette déclaration sert à donner le véhicule à un tiers. Le document permettra l’immatriculation nouvelle du véhicule et la demande d’une carte grise.
  • Demande de duplicata : elle permet de recevoir une réplique identique de la carte grise suite au vol, à la perte ou à la détérioration de l’ancienne. Il faudra joindre la déclaration de vol ou de perte au dossier ou l’ancienne carte grise abîmée.
  • Changement d’adresse : le propriétaire d’un véhicule doit déclarer son changement d’adresse dans un délai d’un mois afin de mettre en conformité sa carte grise.
Quels sont les documents à fournir pour un véhicule neuf ?
Les questions fréquentes sur la carte grise
Quels sont les documents à fournir pour un véhicule d’occasion (carte grise française) ?
Afin de pouvoir faire une demande de carte crise lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devez fournir les documents suivants :
  • La carte grise au nom du ou des vendeurs
  • Cerfa n° 13750*05 de Demande de Certificat d’Immatriculation rempli
  • Déclaration de Cession (Cerfa n°15776 de déclaration de cession)
  • Mandat d’immatriculation
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Attestation d’assurance
  • PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
Quels sont les documents à fournir pour un véhicule neuf ?
Si le constructeur ou son représentant vous a remis le Cerfa « 3 en 1 » alors vous devez fournir :
  • le document Cerfa "3 en 1",
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile
Si le constructeur ne vous l’a pas remis alors vous devrez fournir les pièces suivantes en plus :
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile,
  • une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire Cerfa n°13749,
  • un certificat de cession ou une facture établi par le vendeur,
  • un certificat de conformité ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE compétente, si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe (exemplaire non barré d'une diagonale rouge),
  • un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur (sauf véhicule de 3,5 tonnes prêt à l'emploi) (exemplaire non barré d'une diagonale rouge).
Quels sont les documents à fournir pour un véhicule d’importation ?
A compter de la date d’achat, vous disposez d’un mois pour effectuer la demande en fournissant les documents suivants :
  • Original de la carte grise barrée + photocopie obligatoire
  • Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa N°13750*03)
  • Original du certificat de cession (cerfa n°13754*02)
  • Original du mandat d'immatriculation (cerfa N°13757*01)
  • Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
Quels sont les documents à fournir pour un changement d’adresse ?
Dans un délai d’un mois, il faut fournir les documents suivants :
  • une copie de la pièce d'identité du détenteur de la carte grise (et du codétenteur le cas échéant),
  • une copie d'un justificatif de domicile,
  • si vous devez refaire votre nouvelle carte de grise (lorsque le véhicule encore immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation FNI ou cas du 4ème changement d'adresse), la partie haute du nouveau modèle de la carte grise (vous conservez le coupon détachable préalablement rempli),
  • pour un véhicule déjà immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) et dans la limite de 3 changements d'adresse, fournir une simple copie de la carte grise actuelle,
  • le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05) dûment rempli
Quel est le délai de traitement ?
Quels sont les documents à fournir pour un duplicata de carte grise ?
Avant toute demande de duplicata, veillez à remplir une déclaration de perte ou de vol au préalable :
  • une copie de la pièce d'identité du titulaire de la carte grise (et du co-titulaire le cas échéant),
  • un justificatif de domicile
  • un Kbis de moins de 2 ans pour une société,
  • preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés (plus de 4 ans),
  • en cas de vol, un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie,
  • en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie au moyen de l’imprimé Cerfa n°13753*01 ,
  • en cas de détérioration, le certificat d’immatriculation (carte grise) détérioré,
  • un mandat d’immatriculation établi par la société de leasing si le véhicule est acheté en crédit-bail,
  • le formulaire dedemande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05) dûment rempli.
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation est-il valable à l’étranger ?
Non, il n’est pas autorisé de circuler avec le Certificat Provisoire d’Immatriculation.
Quel est le délai pour opérer un changement d’adresse ?
Vous disposez d’un mois à compter de la date du déménagement.
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